ci-après désigné « le Locataire » qui loue le bien décrit à l’article 1.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - DESCRIPTION DU BIEN MIS EN LOCATION
Désignation : TENNISMATIC T100 (N/S : 1308) avec une télécommande et un panier de 200 balles de tennis
Etat : acquisition neuve en septembre 2024, excellent état général
Valeur d’achat : machine lance balle avec télécommande = 2 250 €uros – panier de 200 balles = 250€
ARTICLE 2 - DURÉE DU CONTRAT (PERIODES DE LOCATION)
L’annexe ci-jointe sera mise à jour à chaque location du Locataire.
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Le montant de la location est fixé à 6,00€ (six euros) par période de location (1 heure).
ARTICLE 4 - DOMMAGES (DÉGATS, PERTE ET VOL) ET RESPONSABILITÉS
Jusqu’à la restitution du bien, le LOCATAIRE s’engage à :
respecter toutes les règles d’utilisation du bien, en prendre soin et veiller à son intégralité,
utiliser le bien à des fins légales, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier,
être le responsable exclusif du bien et être le seul gardien du bien,
connaître toutes les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité à mettre en œuvre relatives à l’utilisation du bien en suivant la notice et les recommandations fournies notamment en page 3,
être titulaire d’une assurance en responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du bien.
Pendant la période de location, le PROPRIETAIRE est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation.
Les dommages occasionnés par le LOCATAIRE seront à sa charge. Le montant de la remise en état du matériel sera limité à sa valeur indiquée à l’article 1. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du PROPRIETAIRE.
En cas de non restitution du bien, le LOCATAIRE sera tenu de payer au PROPRIETAIRE la valeur du bien précisée à l’article 1.
ARTICLE 5 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le LOCATAIRE peut adresser une réclamation à la Direction du club par courrier.
Si un désaccord persiste, le LOCATAIRE peut saisir gratuitement un médiateur pour trouver une solution amiable.
